1. Éditeur du site
Nom de l’entreprise : lebonchoix MAISON Pascal RIOT EI
Adresse du siège social : 37 rue Pierre Dessis – 40130 CAPBRETON
Téléphone : 06 23 09 23 76
E-mail : pascal@lebonchoix-maison.fr
Numéro d’immatriculation (SIRET) : 939 350 369/00020
Directeur de la publication : Pascal Riot
Statut : Courtage en construction de maisons individuelles, se limite à un rôle d’intermédiation par la définition d’un cahier des charges en vue de consulter les partenaires constructeurs, n’assure aucun suivi de travaux, ni de chantier, et perçoit des honoraires de la part de ses clients ainsi que des commissions de ses partenaires constructeurs pour les projets.
Assurance Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) : Nom de l’assureur : HISCOX Numéro de police d’assurance : N°RCPH278376075 Adresse de l’assureur : 12, quai des Queyries – CS 41177 – 33072 Bordeaux

2. Conception du site internet et hébergement
Studio Etika, créateur de sites internet WordPress
Adresse du siège social : 34 Bis avenue du 1er Mai 40220 Tarnos
Téléphone : 06.81.40.11.58
Site internet : www.studio-etika.fr
Adresse e-mail : contact@studio-etika.fr

3. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, icônes, etc.) est la propriété exclusive de lebonchoix MAISON ou fait l’objet d’une autorisation d’utilisation. Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces éléments est strictement interdite sans l’accord écrit préalable de lebonchoix MAISON.

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7. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour en connaître.

8. Médiation de la consommation
En cas de litige relatif au présent contrat, le(s) « Mandant(s) » en tant que consommateur, peut(vent) recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation. Médiateur référent du « Courtier » : ANM CONSOMMATION – 2 rue de Colmar 94300 VINCENNES ou via www.anm-conso.com

9. Crédits photos
Studio Etika – Shooting
Envato – Banque d’images